Organisation

Le Tribunal peut compter jusqu'à neuf membres à plein temps, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'au plus cinq ans. Vous trouverez ci-après une liste des membres du Tribunal et de ses principaux agents :

• Président
  • Stephen A. Leach, LL.B., M.B.A.

• Vice-président
  • Serge Fréchette

• Membres
  • Jason W. Downey, LL.L.
  • Ann Penner
  • Daniel Petit
  • Pasquale Michaele Saroli

• Secrétaire et Directeur exécutif
  • Dominique Laporte

• Directeurs de la recherche
  • Lisa Backa-Demers
  • Audrey Chapman
  • Matthew Sreter

• Avocats principaux
  • Nick Covelli - Recours commerciaux
  • Eric Wildhaber - Appels et marchés publics

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du secrétaire :

Téléphone : 613-990-2452
Télécopieur : 613-990-2439
Courrier électronique : secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca