Audiences publiques

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Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues dans les locaux du tribunal, 333, avenue Laurier Ouest, 18^e étage, Ottawa (Ontario).

	Appels
	Dumping et subventionnement
	Marchés publics
	Textiles

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date de début	Appel no	Appelante	Loi	Type d'audience
2012-05-23	AP-2011-039	United Wood Frames Inc.	Loi sur les mesures spéciales d’importation	Audience sur pièces
Remis au 2012-10-11	AP-2011-049	Cycles Lambert Inc.	Loi sur les douanes	Audience publique
Remis	AP-2011-003, AP-2011-016 et AP-2011-025	Abricot International Inc.	Loi sur les douanes	Audience publique
Remis	AP-2011-032	IC Companys Canada Inc.	Loi sur les douanes	Audience publique
Remis	AP-2009-024	Transnat Express Inc.	Loi sur la taxe d'accise	Audience publique

AP-2009-024 — Déterminer si un certain carburant diesel est admissible à l'exemption de la taxe en vertu de l'alinéa 23(8)c) de la Loi sur la taxe d'accise.

AP-2011-003, AP-2011-016 et AP-2011-025 — Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain.

AP-2011-032 — Déterminer s'il convient de modifier le prix payé ou à payer des marchandises afin de refléter les modifications qui y sont apportées après l'importation, désignées par l'expression anglaise « GL 661000 HQ Mark-Up Fee, Expense », ce prix étant payé par l'acheteur et versé directement au vendeur à même une partie des sommes provenant de la revente ultérieure des marchandises importées, comme le prévoit le sous-alinéa 48(5)a)(v) de la Loi sur les douanes.

AP-2011-039 — Déterminer si le montant de droits antidumping imposé sur les marchandises était correct.

AP-2011-049 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6116.93.00 à titre de gants, mitaines et moufles, en bonneterie de fibres synthétiques, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans la position n^o 90.21 à titre d'articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles, comme le soutient Cycles Lambert Inc..

Dumping et subventionnement

Date de début	Dossier no	Produit
2012-04-23	NQ-2011-002	Éviers en acier inoxydable
2012-10-15	RR-2011-002	Bicyclettes
2012-11-19	RR-2012-001	Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.