25e anniversaire du Tribunal

LE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR CÉLÈBRE SON 25E ANNIVERSAIRE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur célèbre avec fierté son 25e anniversaire cette année.

Le Tribunal a été créé le 31 décembre 1988 en raison du fusionnement de la Commission du tarif, du Tribunal canadien des importations et de la Commission du textile et du vêtement.

L'origine du Tribunal remonte à 1931 lorsque la Commission du tarif a été instituée pour enquêter sur des questions économiques à la demande du ministre des Finances. Dans les années 50, la Commission du tarif a pris le relais du Board of Customs, qui existait depuis la Confédération, pour entendre les appels en matière de droits de douane et de taxes d'accise. Le Tribunal a hérité de cette responsabilité.

Créé en 1969, le Tribunal canadien des importations s'appelait à l'origine le Tribunal antidumping. Ce changement d'appellation correspond à l'élargissement de son mandat, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de procéder à des enquêtes de dommage concernant l'assujettissement à des droits antidumping et compensateurs et ayant trait aux mesures de sauvegarde. La Commission du textile et du vêtement, instituée au début des années 70, enquêtait sur des plaintes en matière de sauvegarde formulées par les industries canadiennes du textile et du vêtement.

Le 1er janvier 1994, la Commission de révision des marchés publics a été intégrée au Tribunal, qui a vu son mandat s'étendre aux marchés publics du gouvernement fédéral et qui a pour objet de s'assurer que ceux-ci sont passés conformément aux obligations du Canada en matière d'accords commerciaux tant au plan national qu'international.

Aujourd'hui, le Tribunal est la pièce maîtresse des mécanismes de recours commerciaux du Canada et, toutes années confondues, l'incidence de ses décisions peut se chiffrer à plus de cinq milliards de dollars en matière de création et du maintien de milliers d'emplois au Canada.

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